Après un Incendie
En tant que propriétaire ou locataire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie ? Cette ressource vous aidera à répondre à vos questions les plus fréquentes.
Last Update: 2019
Après une Inondation
En tant que propriétaire ou locataire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation ? Cette ressource vous aidera à répondre à vos questions les plus fréquentes.
Last Update: 2019
Assurer l’éducation en français: les Franco-Albertains et leurs droits linguistiques
Article sur les droits lingustiques des Franco-Albertains
C’est mon droit
Cette brochure s'adresse aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur les droits des minorités de langue française hors Québec, protégées par la Constitution.
Last Update: 2013
Déménager avec vos enfants
Fiche d'information destinée aux parents séparés qui souhaitent déménager avec leurs enfants.
Last Update: 2021
Déménager et la Loi sur le divorce
Fiche d'information décrivant ce que la loi prévoit pour les parents divorcés qui souhaitent déménager, avec ou sans leurs enfants.
Last Update: 2021
Droits de la personne en milieu de travail: Cessation d’emploi
Fiche d'information présentant un aperçu des questions relatives aux droits de la personne lors du licenciement d'un(e) employé(e), avec un focus sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.
Last Update: 2021
Droits de la personne en milieu de travail: Les droits de la personne, qu’est-ce que c’est?
Fiche d'information présentant un aperçu des droits de la personne au travail, avec un focus sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel.
Last Update: 2021
Droits de la personne en milieu de travail: Résolution des différends
Fiche d'information sur les possibilités de résolution des problèmes liés aux droits de la personne en milieu de travail, avec un focus sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.
Last Update: 2021
Faire un Testament
Livret contenant des renseignements juridiques détaillés sur les testaments, y compris quand et comment en faire un en Alberta.
Last Update: 2020
Faire une Directive Personnelle
Livret contenant des informations juridiques détaillées sur les directives personnelles, y compris quand et comment en faire une en Alberta.
Last Update: 2020
Faire une Procuration Perpétuelle
Livret contenant des renseignements juridiques détaillés sur les procurations perpétuelles, y compris quand et comment en faire une en Alberta.
Last Update: 2020
Guide: Vers la responsabilisations
Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
Last Update: 2011
Interdiction de la thérapie de conversion au Canada
Fiche d'information fournissant une brève explication de l'interdiction de la thérapie de conversion au Canada, y compris ce qu'elle est et les infractions criminelles.
Last Update: 2022
Interdiction de la thérapie de conversion au Canada affiche
Affiche de 11 "x17" donnant un aperçu de l'interdiction de la thérapie de conversion au Canada, y compris les infractions criminelles.
Interdiction de la thérapie de conversion au Canada video
Une vidéo d'animation de trois minutes sur l'interdiction de la thérapie de conversion au Canada, y compris ce qu'elle est et les infractions criminelles.
It’s My Right
This booklet is for people who would like to learn more about their constitutionally-protected French language minority rights outside of Quebec.
Last Update: 2013
L’abus fait aux aînés: Parlons-en
Fiche d'information dans une série sur la maltraitance des personnes âgées avec des conseils pour parler de la maltraitance des personnes âgées.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés
Guide décrivant les différentes formes de maltraitance des personnes âgées, les moyens d'en discuter et de les signaler, ainsi que les possibilités de mettre fin à la maltraitance.
Last Update: 2020
L’abus fait aux aînés: Définition
Fiche d'information dans une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les différentes formes de maltraitance des personnes âgées, y compris la maltraitance physique, financière, psychologique, la négligence, etc.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: La capacité mentale et l’abus fait aux aînés
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées qui décrit la capacité mentale et la manière dont elle est évaluée.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Lois de l’Alberta
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les lois de l'Alberta relatives à la maltraitance des personnes âgées.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Lorsque l’abus fait aux aînés nécessite l’intervention de la police
Fiche d'information dans une série sur la maltraitance des personnes âgées concernant le dépôt d'une plainte auprès de la police pour maltraitance des personnes âgées.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Planifier à l’avance
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance faite aux personnes âgées qui décrit les outils qu'un adulte peut utiliser pour l'aider à prendre des décisions s'il perd ses capacités.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Si aucune planification n’a été faite
Fiche d'information d'une série sur les abus envers les personnes âgées décrivant les options disponibles lorsqu'une personne n'a pas de procuration ou de directive personnelle en place.
Last Update: 2015
L’ordonnance d’interdiction
Une ordonnance d’interdiction est un type d'ordonnance pour interdire le contact qui peut être émise par un juge de la Cour du Banc du Roi. Cette brochure explique ce que...
Last Update: 2023
L’ordonnance de possession exclusive
Ce guide explique ce qu'il faut savoir sur les ordonnances de possession exclusive.
Last Update: 2023
L’ordonnance de protection du Banc du Roi
L'ordonnance de protection du Banc du Roi (KBPO) est un outil juridique destiné à protéger les Albertain(e)s victimes de violence familiale.
Last Update: 2023
L’abus fait aux aînés: outils juridiques pour les questions de capacité
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les outils juridiques disponibles pour aider une personne dont les capacités sont diminuées à prendre des décisions.
Last Update: 2015
Les enfants et les arrangements parentaux
Ce guide explique comment demander une ordonnance parentale provisoire (temporaire) après avoir quitté une relation violente.
Last Update: 2023