Après un Incendie
En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
Last Update: 2019
Après une Inondation
En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
Last Update: 2019
C’est mon droit
Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
Last Update: 2013
Faire un Testament
Le but de la préparation d'un testament est de transmettre vos biens à vos proches selon vos souhaits et avec le moins de problèmes possible. Si vous décédez sans testament, il est souvent plus coûteux, plus compliqué et plus long de régler votre succession.
Last Update: 2020
Faire une Directive Personnelle
Une directive personnelle est un document écrit, signé, daté et attesté qui désigne une autre personne pour s'occuper de vos affaires personnelles (uniquement non financières).
Last Update: 2020
Faire une Procuration Perpétuelle
En préparant une procuration perpétuelle dès maintenant, vous pouvez vous assurer que vos biens sont gérés par une personne qui vous connaît et qui sait ce que vous voulez, une personne en qui vous avez confiance pour agir au mieux de vos intérêts, lorsque vous n'êtes pas en mesure de prendre des décisions par vous-même.
Last Update: 2020
Guide: Vers la responsabilisations
Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
Last Update: 2011
It’s My Right
This booklet is for people who would like to learn more about their constitutionally-protected French language minority rights outside of Quebec.
Last Update: 2013
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