Après un Incendie
En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
Last Update: 2019
Après une Inondation
En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
Last Update: 2019
C’est mon droit
Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
Last Update: 2013
Déménager avec vos enfants
Questions juridiques à aborder avant de déménager avec vos enfants à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Alberta
Last Update: 2021
Déménager et la Loi sur le divorce
Infos pour les parents divorcés et les personnes en contact avec les enfants en cas de déménagement
Last Update: 2021
Faire un Testament
Le but de la préparation d'un testament est de transmettre vos biens à vos proches selon vos souhaits et avec le moins de problèmes possible. Si vous décédez sans testament, il est souvent plus coûteux, plus compliqué et plus long de régler votre succession.
Last Update: 2020
Faire une Directive Personnelle
Une directive personnelle est un document écrit, signé, daté et attesté qui désigne une autre personne pour s'occuper de vos affaires personnelles (uniquement non financières).
Last Update: 2020
Faire une Procuration Perpétuelle
En préparant une procuration perpétuelle dès maintenant, vous pouvez vous assurer que vos biens sont gérés par une personne qui vous connaît et qui sait ce que vous voulez, une personne en qui vous avez confiance pour agir au mieux de vos intérêts, lorsque vous n'êtes pas en mesure de prendre des décisions par vous-même.
Last Update: 2020
Guide: Vers la responsabilisations
Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
Last Update: 2011
It’s My Right
This booklet is for people who would like to learn more about their constitutionally-protected French language minority rights outside of Quebec.
Last Update: 2013
L’abus fait aux aîné-e-s: Si aucune planification n’a été faite
Last Update: 2015
L’Abus Fait aux Aînés
Cette brochure fournit des informations sur ce qu'est la maltraitance (abus) des personnes âgées, sur la manière de la reconnaître et sur les mesures à prendre pour y remédier.
Last Update: 2020
Liste de verification de l’accord de separation
Questions juridiques à considérer si vous envisagez de vous séparer en Alberta
Last Update: 2021
Lorsque l’abus fait aux aîné-e-s nécessite l’intervention de la police
Last Update: 2015
Notions de base sur la location
Un guide sur la location en Alberta en language clair et simple
Nouveaux parents
Infos pour nouveaux parents, incluant les questions juridiques durant la grossesse et l'éducation de l'enfant
Last Update: 2021
Partage des biens
Infos sur le partage des biens à la fin d'une relation, pour les couples mariés et non mariés
Last Update: 2021
Résolution des différends en droit de la famille
Infos sur les litiges liés au droit de la famille et la résolution des différends devant les tribunaux ou non
Last Update: 2021
Séparation et divorce
Infos pour les couples mariés et non mariés sur la séparation et le divorce en Alberta
Last Update: 2021
Soutien financier
Infos sur les pensions alimentaires pour enfants, pour époux et pour partenaires en Alberta
Last Update: 2021
Temps parental et contacts
Infos sur la tutelle, le temps passé avec les parents et les contacts avec un enfant en Alberta
Last Update: 2021
Voyager avec des enfants
Conseils pour voyager avec des enfants, sans l'autre parent ou tuteur de l'enfant
Last Update: 2021