L’abus fait aux aînés
Guide décrivant les différentes formes de maltraitance des personnes âgées, les moyens d'en discuter et de les signaler, ainsi que les possibilités de mettre fin à la maltraitance.
Last Update: 2020
L’abus fait aux aînés: Définition
Fiche d'information dans une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les différentes formes de maltraitance des personnes âgées, y compris la maltraitance physique, financière, psychologique, la négligence, etc.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: La capacité mentale et l’abus fait aux aînés
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées qui décrit la capacité mentale et la manière dont elle est évaluée.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Lois de l’Alberta
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les lois de l'Alberta relatives à la maltraitance des personnes âgées.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Lorsque l’abus fait aux aînés nécessite l’intervention de la police
Fiche d'information dans une série sur la maltraitance des personnes âgées concernant le dépôt d'une plainte auprès de la police pour maltraitance des personnes âgées.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Planifier à l’avance
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance faite aux personnes âgées qui décrit les outils qu'un adulte peut utiliser pour l'aider à prendre des décisions s'il perd ses capacités.
Last Update: 2015
L’abus fait aux aînés: Si aucune planification n’a été faite
Fiche d'information d'une série sur les abus envers les personnes âgées décrivant les options disponibles lorsqu'une personne n'a pas de procuration ou de directive personnelle en place.
Last Update: 2015
L’ordonnance d’interdiction
Une ordonnance d’interdiction est un type d'ordonnance pour interdire le contact qui peut être émise par un juge de la Cour du Banc du Roi. Cette brochure explique ce que...
Last Update: 2023
L’ordonnance de possession exclusive
Ce guide explique ce qu'il faut savoir sur les ordonnances de possession exclusive.
Last Update: 2023
L’ordonnance de protection du Banc du Roi
L'ordonnance de protection du Banc du Roi (KBPO) est un outil juridique destiné à protéger les Albertain(e)s victimes de violence familiale.
Last Update: 2023
L’abus fait aux aînés: outils juridiques pour les questions de capacité
Fiche d'information d'une série sur la maltraitance des personnes âgées décrivant les outils juridiques disponibles pour aider une personne dont les capacités sont diminuées à prendre des décisions.
Last Update: 2015
La loi de Clare
https://sitebuilder.securenetshop.com/legalresourcecentre/inc/sdetail/24396
Last Update: 2023
La violence familiale et le droit: Éloigner les auteurs de mauvais traitements
Fiche d'info donnant un aperçu des différentes ordonnances judiciaires disponibles pour éloigner un agresseur.
Last Update: 2023
Les enfants et les arrangements parentaux
Ce guide explique comment demander une ordonnance parentale provisoire (temporaire) après avoir quitté une relation violente.
Last Update: 2023
Les notions de base de la faillite pour les Albertains
Fiche info sur les sept choses que vous devez savoir avant de déclarer une faillite, y compris des informations sur la procédure et les obligations à remplir en tant que...
Last Update: 2023
Liste de verification de l’accord de separation
Liste des éléments à prendre en compte lors de la préparation d'un accord de séparation, notamment les arrangements parentaux, le soutien financier, le partage des biens, etc.
Last Update: 2021
Mettre fin à son bail de location avant la date d’expiration
Fiche d'info sur la façon de mettre fin à votre bail locatif de manière anticipée en Alberta si vous quittez une relation abusive.
Last Update: 2023
Notions de base sur la location
Un guide facile à lire sur la location domiciliaire en Alberta. Ce guide fournit des renseignements juridiques généraux sur les lois de l'Alberta seulement.
Nouveaux parents
Livret fournissant des informations détaillées sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les nouveaux parents, notamment pendant la grossesse, l'accouchement et l'éducation de l'enfant.
Last Update: 2021
Nouveaux parents vidéo
Vidéo animée de 10 minutes sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les nouveaux parents, notamment pendant la grossesse, l'accouchement et l'éducation de l'enfant.
Obtenir une lettre d’homologation ou d’administration en Alberta
Livret contenant des informations juridiques détaillées sur les différents types de lettres d'homologation et d'administration et sur la manière de les demander en Alberta.
Last Update: 2023
Obtention du consentement pour qu’un enfant aille en counseling
Si vous souhaitez inscrire votre enfant à un programme de conseil, vous devez obtenir le consentement écrit des autres tuteurs ou une décision de justice vous autorisant à donner seul...
Last Update: 2024
Ordonnances de protections d’urgence
Fiche d'info sur les ordonnances de protection d'urgence en Alberta, y compris sur les personnes qui peuvent en obtenir une et sur la manière de présenter une demande.
Last Update: 2023
Partage d’images intimes d’une personne sans son consentement
Fiche info décrivant le droit pénal interdisant la diffusion d'images intimes sans le consentement de la personne montrée.
Last Update: 2023
Partage des biens
Livret fournissant des renseignements juridiques détaillés et des conseils pratiques sur le partage des biens en Alberta lorsqu'une relation prend fin.
Last Update: 2021
Partage des biens vidéo
Vidéo animée de dix minutes sur la façon de diviser les biens en Alberta lorsqu'une relation prend fin.
Planifier son départ
Fiche d'info donnant des conseils pratiques à une personne qui envisage de quitter une relation abusive.
Last Update: 2023
Qu’entend-on par mauvais traitement
Fiche d'info décrivant les différentes formes d'abus.
Rassembler les preuves de mauvais traitements
Fiche d'info contenant des conseils pratiques pour rassembler des preuves d'abus au cas où une personne victime d'abus devrait se présenter devant un tribunal.
Last Update: 2023
Relations interdependantes adultes
Les partenaires adultes interdépendants comprennent les couples non mariés et les partenaires non sexuels qui vivent ensemble.
Last Update: 2024