Faire affaire avec les Services a l’enfance
Les Children's Services sont le service du gouvernement de l'Alberta chargé de veiller à la sécurité des enfants. Ils interviennent lorsqu'ils estiment que les enfants ne sont pas en sécurité...
Last Update: 2024
Droit de la famille 101
This booklet summarizes key information about legal issues that arise within families, including during a separation.
Ordonnances de protections d’urgence
Fiche d'info sur les ordonnances de protection d'urgence en Alberta, y compris sur les personnes qui peuvent en obtenir une et sur la manière de présenter une demande.
Last Update: 2023
Signifier des documents à un auteur de mauvais traitements
Fiche d'info contenant des conseils sur la manière de signifier des documents juridiques à une partie violente.
Last Update: 2023
Qu’entend-on par mauvais traitement
Fiche d'info décrivant les différentes formes d'abus.
Fuir une relation de violence lorsqu’une personne n’est pas de citoyenneté canadienne
Fiche d'info donnant des informations juridiques aux personnes vivant au Canada mais n'ayant pas encore la citoyenneté canadienne sur la façon de quitter une relation abusive et d'obtenir de l'aide.
Last Update: 2023
La violence familiale et le droit: Éloigner les auteurs de mauvais traitements
Fiche d'info donnant un aperçu des différentes ordonnances judiciaires disponibles pour éloigner un agresseur.
Last Update: 2023
Rassembler les preuves de mauvais traitements
Fiche d'info contenant des conseils pratiques pour rassembler des preuves d'abus au cas où une personne victime d'abus devrait se présenter devant un tribunal.
Last Update: 2023
La loi de Clare
https://sitebuilder.securenetshop.com/legalresourcecentre/inc/sdetail/24396
Last Update: 2023
Planifier son départ
Fiche d'info donnant des conseils pratiques à une personne qui envisage de quitter une relation abusive.
Last Update: 2023
Mettre fin à son bail de location avant la date d’expiration
Fiche d'info sur la façon de mettre fin à votre bail locatif de manière anticipée en Alberta si vous quittez une relation abusive.
Last Update: 2023
Aide financière
Fiche d'info sur les possibilités d'aide financière en cas de rupture d'une relation violente, y compris les prestations publiques et les pensions alimentaires pour le partenaire, le conjoint et les...
Last Update: 2023
L’ordonnance d’interdiction
Une ordonnance d’interdiction est un type d'ordonnance pour interdire le contact qui peut être émise par un juge de la Cour du Banc du Roi. Cette brochure explique ce que...
Last Update: 2023
L’ordonnance de protection du Banc du Roi
L'ordonnance de protection du Banc du Roi (KBPO) est un outil juridique destiné à protéger les Albertain(e)s victimes de violence familiale.
Last Update: 2023
S’adresser à la police
Apprenez ce qui se passe lorsque vous signalez un cas de violence domestique à la police et comment celle-ci peut vous aider.
Last Update: 2023
L’ordonnance de possession exclusive
Ce guide explique ce qu'il faut savoir sur les ordonnances de possession exclusive.
Last Update: 2023
Les enfants et les arrangements parentaux
Ce guide explique comment demander une ordonnance parentale provisoire (temporaire) après avoir quitté une relation violente.
Last Update: 2023